Mentions légales.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 6-III et 19

Éditeur du site

Éditeur
Victor Aubague, développeur web et mobile indépendant
Statut
Entrepreneur individuel (EI), activité principale 62.01Z, programmation informatique
SIREN
103 483 160
SIRET
103 483 160 00018
Adresse
18 rue de Vauxrenard, 69400 Villefranche-sur-Saône, France
E-mail
victor.aubague@gmail.com
Directeur de la publication
Victor Aubague

Identifiants publics de l'entreprise : fiche de l'Annuaire des Entreprises.

Hébergeur

Le site est servi depuis un serveur privé virtuel loué à Contabo.

Hébergeur
Contabo GmbH
Adresse
Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
Contact
Fax +49 89 216 658 62 (l'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone dans ses mentions)
Registre
Tribunal de Munich (Amtsgericht München), HRB 180722

Source : mentions légales de Contabo, consultées le 2 octobre 2026.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, captures, logo et code de ce site sont la propriété de Victor Aubague, sauf mention contraire. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires.

Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable (Code de la propriété intellectuelle, articles L.335-2 et suivants).

Responsabilité

Les informations publiées, prix compris, sont indicatives et peuvent évoluer ; seul un devis signé engage. Les liens vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

Données personnelles

Le seul traitement de données personnelles du site est le formulaire de contact.

Responsable
Victor Aubague, victor.aubague@gmail.com
Données
Nom, adresse e-mail, entreprise (facultatif), type de projet, budget, délai et message.
Finalité
Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Aucune prospection, aucune revente.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6.1.b).
Destinataire
Victor Aubague seul. Le message lui est transmis par e-mail via le service d'envoi Resend (voir plus bas).
Conservation
3 ans au plus après le dernier échange, sauf obligation légale plus longue.

L'adresse IP d'un envoi est gardée dix minutes au plus en mémoire, pour limiter les envois abusifs. Comme sur tout serveur web, les journaux techniques enregistrent l'adresse IP et la page demandée, pour la sécurité et la maintenance. Ils ne servent qu'à cela et ne sont gardés que le temps utile à ces deux besoins.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à victor.aubague@gmail.com : réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

Envoi par Resend, hors de l'Union européenne

Les messages du formulaire passent par Resend, service d'envoi d'e-mails de la société américaine Plus Five Five, Inc. (2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis). Ses traitements ont lieu principalement aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement de Resend, et par l'adhésion de la société au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework). Source : accord de traitement des données de Resend, consulté le 2 octobre 2026.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun script ni aucune police depuis un service tiers. Aucun bandeau n'est donc nécessaire.

Droit applicable

Ces mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Villefranche-sur-Saône.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.